Informations légales

MENTIONS LÉGALES

et

PROTECTION DES DONNÉES

 

 

1. Présentation du site :

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site "reflexologie84.fr" les informations légales suivantes :

 

Propriétaire : Laure COTTA, auto-entrepreneur dont le siège social se situe route du Puy - 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon

Créateur du site : Laure COTTA

Webmaster et responsable de la publication : Laure COTTA

 

Coordonnées de contact de la responsable de la publication en sa qualité de personne physique : reflexologue84@gmail.com au

06 73 90 94 24, adresse du cabinet ou adresse du siège de la société.

 

Hébergeur du site (et plateforme de création) : WIX - 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco

 

2. Conditions d'utilisation du site et des services proposés :

 

Est désigné Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé à l'adresse : "http://reflexologie84.fr"

L'utilisation du site reflexologie84.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Il est ici précisé que ses utilisateurs doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site reflexologie84.fr.

 

 

3. Description des services et informations fournis :

 

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la réflexologue.

 

Le site reflexologie84.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Le site reflexologie84.fr est mis à jour régulièrement par Laure COTTA qui s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations (omission, inexactitude ou carrence). En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

4. Accessibilité et limitation contractuelles sur les données techniques :

 

Le site reflexologie84.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, reflexologie84.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, reflexologie84.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site utilise la technologie Javascript.

 

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

 

Laure COTTA est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site reflexologie84.fr, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laure COTTA, propriétaire du site. A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitation de responsabilité :

 

Laure Cotta ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site reflexologie84.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. La propriétaire du site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Laure COTTA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laure COTTA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...)

 

7. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur.

Sur le site reflexologie84.fr, Laure COTTA ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour répondre aux besoins des services proposés par le site reflexologie84.fr :

- le formulaire contact avec le praticien, pour répondre à des demandes de l'utilisateur du site voire d'une consultante intéressée par les services, d'acquéreurs potentiels de services proposés (sollicitation de devis), de partenaires ou collaborateurs intéressés par les prestations proposées,

- un logiciel de prises de RDV pour des soins de réflexologie

 

L'utilisateur fournit ces informations (nom, prénom, email, téléphone, énoncé de la demande, motif éventuel de la consultation, type ou formule de prestations proposées sollicitées) en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. L'utilisateur du site reflexologie84.fr n'a aucune obligation de fournir ces informations y compris pour bénéficier des services proposés. La possibilité d'un contact téléphonique est proposé.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, acompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour l’exercer, vous pouvez adresser votre demande à reflexologie84.fr par email ou par courrier au propriétaire du site.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies (politique de confidentialité) :

 

Le site reflexologie84.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Laure COTTA. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

 

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies sont des petits morceaux de données stockés sur le navigateur d'un visiteur du site utilisés pour faciliter la navigation sur le site, suivre les mouvements et les actions sur un site. Ils ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. La plate forme du site assure ainsi une sureté d'utilisation et une sécurité dans la saisine des données.

 

Un cookie ne permet pas l'identification de l'utilisateur. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous Internet Explorer ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

 

Catégorie de cookies utilisés et placés par WIX (plateforme en ligne qui permet de créer des sites web en HTML5 et leur version mobile) :

- cookies strictement nécessaires qui permettent aux visiteurs de naviguer sur le site, nécessaire également pour des raisons de sécurité : FroceFlashSite, hs, smSession, XSRF-TOKEN

- cookies fonctionnels qui "mémorisent" les visiteurs/clients enregistrés afin d'améliorer leur expérience utilisateur : svSession, RequestlD, SSR-caching, smSession

 

Durée de mémorisation :

- cookies de session (éphémère) : ils sont effacés lorsque les visiteurs du site ferment leur navigateur et ne sont pas utilisés pour collecter des informations à partir de leurs ordinateurs. Ils stockent généralement des informations sous la forme d'une identification de session qui n'identifie pas personnellement l'utilisateur (ForceFlashSite, hs, XSRF-TOXEN, RequestlD (20 secondes), SSR-caching)

- cookies persistants (permanents ou stockés) : ils sont stockés sur le disque dur d'un visiteur du site jusqu'à leur date d'expiration (à une date d'expiration définie par Wix) ou jusqu'à leur suppression. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations d'identification sur l'utilisateur, telles que le comportement de navigation sur internet ou les préférences de l'utilisateur pour un site spécifique : smsession (de 2 jours à 2 semaines), svsession (2 ans)

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction :

 

Par la rédaction de ces Mentions Légales qui définit notre politique dite RGPD, le site reflexologie84.fr est en conformité avec le Règlement Général de la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018 qui impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des utilisateurs afin de leur permettre :

- de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant,

- de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données,

- d'assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l'exercice de leurs droits.

 

De même, en ma qualité de responsable du site (propriétaire, créateur, responsable de publication) et conformément à la volonté du législateur, cette transparence contribue à un traitement loyal des données et permet d'instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.

 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de l'éditeur.

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